AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le maire informe la population que par arrêté préfectoral du 7 février 2017, il sera procédé à une enquête publique unique, d’une durée de 31 jours, du lundi 27 février 2017 au mercredi 29 mars 2017 inclus.

Dans les mairies de Longwy, Mont-Saint-Martin et Longlaville sur les dispositions des plans de prévention des risques naturels d’inondation sur le territoire des communes précitées.

Le siège de cette enquête publique est fixé en mairie de Longwy.

L’État est compétent pour l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels. Les projets de plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi) des communes de Longwy, Mont-Saint-Martin et Longlaville ont pour objectif notamment de :

  • délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru ;

  • définir les interdictions et prescriptions applicables dans les différentes zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais dont les constructions et installations sont susceptibles de les aggraver ou d’en provoquer de nouveaux.

M. René Vincent PEREZ, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par ordonnance n°E17000008/54 du 1er février 2017 de M. le Président du Tribunal administratif de Nancy.

Les dossiers d’enquête publique unique, dans lesquels figure notamment les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, peuvent être consultés par le public pendant toute la durée de l’enquête :

  • aux jours et heures d’ouverture habituels au public des mairies de Longwy, Mont-Saint-Martin et Longlaville, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ci-après.

  • sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (rubrique « Politiques publiques » – « Enquêtes et consultations publiques ») ;

  • sur un poste informatique disponible à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte-Catherine – 54 000 NANCY) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 83 34 27 80) ou par mail (pref-dal3@meurthe-et-moselle.gouv.fr).

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations selon les modalités définies ci-après :

  • par correspondance adressée au commissaire enquêteur à mairie de Longwy, 4, avenue de la Grande Duchesse Charlotte – 54 400 LONGWY – à l’attention de M. René Vincent PEREZ, commissaire enquêteur ;

  • sur les registres d’enquête disponibles dans les mairies de Longwy, Mont-Saint-Martin et Longlaville aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

  • par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pprichiers@sfr.fr

  • directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront dans les mairies de Longwy, Mont-Saint-Martin et Longlaville aux dates et heures suivantes :

– lundi 27 février 2017 de 10h00 à 12h00 en mairie de Longwy

– lundi 27 février 2017 de 14h00 à 16h00 en mairie de Mont-Saint-Martin

– mercredi 8 mars 2017 de 15h30 à 17h30 en mairie de Longlaville

– samedi 18 mars 2017 de 10h00 à 12h00 en mairie de Mont-Saint-Martin

– jeudi 23 mars 2017 de 10h00 à 12h00 en mairie de Longlaville

– mercredi 29 mars 2017 de 15h00 à 17h00 en mairie de Longwy

Toute personne peut par ailleurs demander à obtenir des informations sur les projets d’élaboration des plans auprès de la direction départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle – service Aménagement durable, urbanisme, risques – Unité prévention des risques – C.O. N°60025 – 54035 NANCY Cedex.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes :

  • aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies de Longwy, Mont-Saint-Martin et Longlaville ;

  • à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (Bâtiment Sainte Catherine – Direction de l’action locale – bureau des procédures environnementales) ;

  • sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante: www.meurthe-et-moselle.gouv.fr

A la clôture de l’enquête publique, et au terme de la procédure d’instruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d’approuver par arrêtés préfectoraux les plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi) sur le territoire des communes de Longwy, Mont-Saint-Martin et Longlaville. Les décisions d’approuver les plans valant par ailleurs servitudes d’utilité publique, les PPRi seront à ce titre annexé au(x) document(s) d’urbanisme de chaque commune.

LE MAIRE

Date de publication de l'article : 9 février 2017
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