Enquête publique // Parking “ Les Grands Tards ”

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°58/2018 – 

Enquête publique en vue du déclassement d’une voie communale et de la désignation d’un commissaire enquêteur

Le Maire de la commune de Longlaville ;

Vu le Code générale des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 141-3 et R141-4 à R141-10 ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R 134-3 et suivants ;

Vu la délibération n° 48/2018 en date du 20 juillet 2018, relative à l’ouverture d’une enquête publique

Considérant l’obligation de réaliser une enquête publique préalable au déclassement du parking public communal sis au lieu-dit “ Les Grands Tards ”

ARRÊTÉ

Article 1 :

Une enquête publique relative au projet de déclassement du domaine publique communal du parking sis au lieu-dit “ Les Grands Tards ” est ouverte sur le territoire de Longlaville. L’enquête d’une durée de 15 jours est organisée du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018 inclus ;

Article 2 :

Monsieur JEUDY René, retraité de la gendarmerie, demeurant à LANDRES 54970 est désigné par le Maire comme commissaire-enquêteur ;

Article 3 :

Le dossier complet relatif au projet de déclassement du parking est consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir : 8h30 – 12h00 et 14h00 – 17h30 (16h30 le vendredi) afin que le public puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.
Le Commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie, Salle des mariages, le vendredi 14 septembre 2018, le jeudi 20 septembre 2018 et le vendredi 28 septembre 2018 selon les horaires suivants : 9h00 – 12h00.
En outre, le public pourra faire part de ses observations par écrit sur le registre disponible en Mairie, par correspondance à l’attention du commissaire-enquêteur en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Longlaville – 18 Place du 24 Juillet 1897 – 54810 LONGLAVILLE
ou par mail : mairie@longlaville.fr

Les informations relatives à l’enquête publique sont consultables sur le site internet de la ville.

Télécharger en PDF l’arrêté municipal

Télécharger en PDF le dossier de présentation

Article 4 :

À l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le Commissaire-enquêteur qui, dans le délai de trente jours, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Longlaville avec ses conclusions ;

Article 5 :

Le Conseil Municipal délibèrera. Sa délibération et le dossier d’enquête seront adressés par le Maire à la préfecture. Si le Conseil Municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du Commissaire-enquêteur, sa délibération devrait être motivée ;

Article 6 :

Le présent arrêté sera affiché à la porte de la Maire au plus tard quize jours avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci ;

Article 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle et au Commissaire-enquêteur ;

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification .

Le Maire, Jean-Marc DURIEZ
Longlaville, le 8 août 2018

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